Mentions légales de l'annuaire des sites web Francophones

Les conditions d'inscription des site

Juste quelques précisions pour que les choses soient claires.

MENTIONS LEGALES

Le contenu du site est protégé par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans ces conditions, tout ou partie des noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits figurant au présent site constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d'auteur. En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, des dits éléments ou marques protégés qui n'aurait pas été au préalable autorisé par "Annuaire-des-Sites-Web.fr" est strictement interdite. Le non respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

ARTICLE 1, PRESENTATION

Annuaire-des-Sites-Web.fr est un annuaire de sites internet généraliste, c'est-à-dire un outil de recherche sur internet qui vous permet de trouver dans notre base de données des sites divers correspondant à votre recherche. Les sites référencés sont des sites francophones, c'est à dire des sites d'un pays dit francophone dont une grande partie de la population parle le français. L'annuaire se réserve le droit d'accepter un site qui ne serait pas listé dans la liste des pays, sous réserve que les pages de ce dernier ainsi que sa description soient en Français. Les visiteurs de Annuaire-des-Sites-Web.fr découvriront un lien, pointant en direction de votre site et une description de ce dernier leur expliquant votre contenu et votre activité. Cette description est réalisée par les personnes qui inscrivent leurs sites dans la page "Référencer un site".

ARTICLE 2, SITES ACCEPTES

Annuaire-des-Sites-Web.fr ouvre l'inscription à tous les sites internet francophones. Annuaire-des-Sites-Web.fr ne peut être tenu responsable des contenus des différents sites acceptés. De ce fait Annuaire-des-Sites-Web.fr se décharge de toutes responsabilités pour ce qui concerne les sites de gains d'argent, de promesses diverses qui ne pourraient être tenues.

ARTICLE 3, FONCTIONNEMENT

Chaque fois qu'une demande de référencement nous est envoyée, l'administrateur de l'annuaire des sites web.fr visite le site en question pour vérifier qu'il correspond bien aux conditions définies. Si cela est le cas, il est ajouté dans notre base de données. Le classement général s'effectue par ordre alphabétique uniquement. L'annuaire des sites web.fr ne peut être tenu pour responsable du classement puisque ce dernier est automatique. Les adresses E-mail renseignées lors de l'inscription des sites sont conservées pour envoyer des informations relatives au fonctionnement de l'annuaire ou pour informer d'une actualité diverse. Si un inscrit ne veut pas recevoir d'informations, il doit en faire la demande à Annuaire-des-Sites-Web.fr par E-mail ou en se désinscrivant directement sur le site. Conformément à la loi relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant collectées par notre site. Nous sommes soucieux de la protection de la vie privée et à ce titre nous ne transmettons pas nos fichiers à des tiers. Votre adresse email ne sera utilisée qu'à des fins informatives concernant les évolutions du site afin que vous puissiez en profiter. CNIL Délibération n°2006-138 du 09/05/2006

ARTICLE 4, OBLIGATIONS

En inscrivant un site sur Annuaire-des-Sites-Web.fr la personne engage sa responsabilité. Une inscription est protégée par l'application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans ces conditions, tout ou partie des noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits figurant dans la demande est dites conforme. En conséquence toute fausse déclaration et/ou inscription sans accord du propriétaire est strictement interdite. Le non respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

ARTICLE 5, PAIEMENTS ALLOPASS

L'inscription d'un site sur Annuaire-des-Sites-Web.fr est payante, via Allopass. Le versement est là pour justifier la gestion administrative du site ainsi que la capture de screenshot quand le site inscrit n'en possède pas. ATTENTION: aucun remboursement ne sera effectué si le site qui s'inscrit ne respecte pas les conditions générales d'inscriptions.

ARTICLE 6, CHOIX DU THEME

Annuaire-des-Sites-Web.fr vous laisse le choix du thème dans lequel vous inscrivez votre site. À tout moment, un site inscrit peut être déplacé par nos soins dans une catégorie plus appropriée ou qui n'existait pas au moment de l'inscription. Si ce changement ne vous conviendrait pas vous aurait la possibilité de nous le signaler en nous contactant.

ARTICLE 7, MODIFICATION ET DUREE

Les sites inscrits restent visibles dans nos pages sans limitation de temps. Dans un but de gestion, le nombre d'inscription peut nous obliger à effectuer de légères modifications du site, dans ce cas nous jugerons (suivant l'importance de la modification) si nous vous contactons ou pas. Pour nous proposer une modification de votre fiche merci de nous le demander par E-mail. Nous mettrons manuellement à jour celle-ci. Attention, toute modification ne sera faite que si elle est justifiée par son importance.

ARTICLE 8, SUPPRESSION DE SITE

Annuaire-des-Sites-Web.fr vérifie régulièrement les sites de ses inscrits et les utilisateurs peuvent nous en informer via le lien "Contacter l’administrateur". Si nous rencontrons une adresse erronée ou inaccessible, nous vous le ferons savoir par E-mail. Sans réponse de votre par dans les jours qui suivent, nous nous réservons le droit de supprimer votre site de nos référents. Si un inscrit décide de supprimer sa fiche du site Annuaire-des-Sites-Web.fr, il doit en faire la demande par E-mail.

ARTICLE 9, REFUS D'INSCRIPTION

Annuaire-des-Sites-Web.fr se réserve le droit de refuser une inscription. Tout site à caractère pédophile, pornographique, raciste, aspirant à la haine et/ou à la violence sera refusé d'office. Les sites non francophone et/ou non traduit en Français seront aussi refusés.

ARTICLE 10, CLASSEMENT DES FICHES

Annuaire-des-Sites-Web.fr n'effectue pas de classement puisque les fiches sont ajoutées automatiquement par ordre alphabétique dans les thèmes concernés. Les nouveaux sites (derniers inscrits) bénéficient d'une parution spéciale dans la page "Nouveautés", celle-ci est classée par date d'inscription de la plus récente à la plus ancienne. Deux autres rubriques sont disponibles sur le site. La première "Les mieux notés" classe les sites qui ont reçus les meilleures notes sur leurs fiches par les visiteurs. La moyenne de la note globale est calculée par notre site. La seconde "Les plus visités" classe les sites qui ont été les plus visités sur l'annuaire des sites web.fr par les visiteurs. Les critères de classement de toutes ces rubriques sont gérés automatiquement par le site. L'annuaire des sites web.fr ne peut être tenu responsable des ces classements puisqu'ils sont gérés automatiquement par un logiciel. Aucun favoritisme ne pourra être demandé à l'annuaire.

ARTICLE 11, VENTE D'ESPACES PUBLICITAIRES

Annuaire des sites web.fr propose ses services à la page "Espace publicitaires" pour mettre en place sur ses pages ou sur les pages des sites partenaires (dont la liste peut être demandée par simple courriel) des espaces publicitaires à disposition des demandeurs. La tarification est disponible à la même page, les durées de parution sur les pages du site ou des pages de partenaires sont d’un mois, renouvelable 30 jours après le début des mises en place et diffusion des bannières publicitaires. Ces dernières sont prévues dans un format standard de 468x60 pour des emplacements prévus à cet effet. Les dimensions des bannières peuvent variées en fonction du site afficheur et des emplacements. Nous portons une attention particulière afin que la surface de diffusion ne soit jamais inférieure à celle prévue initialement. Les prestations de conception de bannières publicitaires sont assurés par une agence spécialisée et non par le site. Les statistiques d’affichage peuvent être demandées sur simple courriel. Le site utilisant les services de Google Analytics, pourra fournir les analyses mises à disposition par ce prestataire. Aucun résultat n’est promis ou garanti par le site ou les sites diffuseurs concernant les retours publicitaires ou les gains occasionnés. Le site ne demande aucun pourcentage ou commission sur les éventuels gains ou retour de ventes occasionnés par les diffusions d’annonces.

DROITS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPETENTES

Le présent contrat est soumis au droit français, CNIL Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Le Site est hébergé par la société :

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